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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 juin 2025

Date d'entrée en vigueur : 20 juin 2025

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

En accédant au Service ou en finalisant une inscription à une formation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nos formations sont destinées aux personnes âgées d'au moins 18 ans disposant de la capacité juridique de conclure un accord contraignant. En vous inscrivant, vous déclarez satisfaire à ces critères.

3. Description du Service

Kordelis propose trois formations en ligne dans le domaine du développement IA :

Chaque formation comprend l'accès aux modules de contenu, aux exercices, aux retours mentor et à la communauté d'apprenants, selon les modalités propres à chaque niveau.

Le Service est disponible en ligne, en langue française. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus pour les maintenir à jour, sans que cela constitue une dégradation substantielle du service souscrit.

4. Compte utilisateur

L'accès aux formations requiert la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Signalez immédiatement tout accès non autorisé à [email protected].

Votre compte est personnel et ne peut être partagé ou cédé à des tiers. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes Conditions.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

Tout comportement contraire à ces obligations peut entraîner la suspension de votre accès sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu mis à disposition dans le cadre des formations est la propriété de Kordelis ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour accéder au Contenu et l'utiliser dans le cadre de votre apprentissage. Toute autre utilisation — reproduction, diffusion, revente — est expressément interdite sans autorisation écrite préalable.

Les travaux que vous produisez dans le cadre des formations (exercices, projets) restent votre propriété. Vous nous accordez le droit de les utiliser de manière anonyme à des fins d'amélioration pédagogique.

7. Modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Le paiement est exigible en totalité au moment de l'inscription. L'accès au Service est activé à réception du paiement.

Politique de remboursement

8. Modalités spécifiques aux formations

9. Absence de garantie de résultats

Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour proposer des contenus de qualité et un accompagnement sérieux. Cependant, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en termes d'acquisition de compétences, d'évolution professionnelle ou de débouchés.

Les formations ne constituent pas des conseils professionnels, techniques ou juridiques. Elles sont des outils pédagogiques que vous utilisez à votre propre discrétion.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de Kordelis est limitée au montant que vous avez payé pour la formation concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données, pertes d'opportunité professionnelle ou tout autre dommage consécutif.

Les cas de force majeure (interruptions techniques, pandémie, événements imprévisibles) suspendent nos obligations sans engager notre responsabilité.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer Kordelis de toute réclamation, responsabilité ou frais (y compris honoraires juridiques) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation incorrecte du Service.

12. Résiliation

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en écrivant à [email protected]. La résiliation n'ouvre pas droit à remboursement au-delà du délai mentionné à l'article 7.

Kordelis peut suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de violation grave des présentes Conditions. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le règlement des litiges survivent à la résiliation.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

Avant toute procédure judiciaire, nous vous invitons à nous contacter à [email protected] afin de rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours.

14. Dispositions générales

15. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Kordelis

Avenue de la Gare 9, 1700 Fribourg, Suisse

E-mail juridique : [email protected]

Téléphone : +41 26 322 74 58